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CONDITIONS D'UTILISATION DU RÉSEAU WIFI ET POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE PRIMARK

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IMPORTANT ! NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

CONDITIONS D'UTILISATION. Accord contraignant. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») constituent un accord entre vous et la société Primark France SAS, au capital de 35 000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 790 858 294, et dont le siège social est situé à TMF Pole, 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France (« Primark » ou « nous »), et ont pour objet de régir votre accès et votre utilisation du service de WiFi gratuit de Primark (« Service WiFi »). Nous mettons le Service WiFi à votre disposition gratuitement sous réserve de votre respect des présentes CGU. LORSQUE VOUS CLIQUEZ POUR ACCEPTER LES PRESENTES CGU ET LORSQUE VOUS UTILISEZ OU ACCEDEZ AU SERVICE WIFI, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CGU, ET ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ ETRE LIE(E) PAR ELLES. Si vous refusez tout ou partie de ces CGU, n’utilisez pas le Service WiFi. Vous vous engagez, au titre des présentes CGU, à n’utiliser le Service WiFi que lorsque vous êtes client ou invité de Primark, dans l’enceinte de la boutique Primark. Vous êtes entièrement responsable de vos activités lorsque vous utilisez le Service WiFi (y compris de tout contenu, information ou autres documents auxquels vous accédez ou que vous transmettez lorsque vous utilisez le Service WiFi), et supportez tous les risques liés à votre utilisation du Service WiFi. Le Service WiFi vous permet d’accéder à Internet à l’aide d’un appareil compatible sans fil doté de la technologie WiFi. Le Service WiFi est réservé à votre usage personnel, en tant que client ou invité, dans l’enceinte de la boutique Primark. Vous comprenez que l’autorisation d’accès et d’utilisation du Service WiFi qui vous est accordée est un privilège et non un droit, et est soumise au respect des présentes CGU ainsi que des lois applicables à votre utilisation du Service WiFi. Vous acceptez que Primark puisse, dans la limite de ce que la loi permet et à sa seule discrétion, vous déconnecter d’Internet ou vous refuser l’accès au Service WiFi, à tout moment et pour tout motif, ou sans aucun motif, avec ou sans notification préalable. 1. Modifications. Dans la limite de ce qui est permis par la loi, Primark se réserve le droit, à tout moment et pour tout motif, de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU, ou de modifier, résilier, limiter, suspendre ou interrompre le Service WiFi (en tout ou partie) ou votre accès (ou l’accès de n’importe qui d’autre) ou votre utilisation du Service WiFi. Vous acceptez que Primark ne pourra en être tenu pour responsable. 2. Confidentialité. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en droit français, vous reconnaissez que Primark ne garantit pas que vos communications ou activités demeureront privées ou sécurisées, et vous acceptez que Primark décline toute responsabilité à cet égard. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité lors de votre utilisation du Service WiFi, et de la mise en place de mesures de protection que vous estimez appropriées pour protéger et sécuriser votre vie privée et votre appareil. Primark n’exerce aucun contrôle sur les sites internet que vous visitez et n’est pas responsable de la manière dont ces sites internet collectent, utilisent ou partagent vos informations personnelles. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité disponible ci-dessous. 3. Comportement interdit. Vous devez vous comporter en bon père de famille lorsque vous faites usage du Service WiFi. Vous vous engagez donc à ne pas faire usage du Service WiFi pour vous adonner à une activité illégale, inappropriée, offensante, ou prohibée d’une quelconque façon. Les comportements interdits comprennent notamment (a) le fait d’adopter une conduite illicite, contrefaisante (par exemple, en téléchargeant des contenus protégés par le droit d’auteur), ou volontairement nuisible (ou présentant un risque de l’être) envers Primark ou tout autre personne ou bien ; (b) le fait de violer ou d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée ou tout autre droit d’une personne ; ou (c) le faire d’interférer avec l’exploitation, l’utilisation ou la jouissance de tout service, système ou propriété. Vous ne pouvez revendre, tenter de revendre, ou offrir de revendre les Services WiFi. 4. L’Utilisation du Service WiFi s’effectue à vos risques et périls. Vous êtes informé(e) et acceptez que vous êtes seul responsable (i) de toutes vos activités et transmissions lorsque vous utilisez le Service WiFi, y compris de tout contenu informatif ou autres documents auxquels vous pourriez accéder ou que vous pourriez soumettre, recevoir, ou transmettre lorsque vous utilisez le Service WiFi ; (ii) de toutes les transactions que vous pourriez effectuer ; et (iii) de choisir et utiliser un appareil approprié doté de la technologie WiFi. Toute transaction que vous effectuez en ligne n’implique que vous et la tierce partie concernée, et non Primark. VOTRE UTILISATION DU SERVICE WIFI S’EFFECTUE A VOS SEULS RISQUES ET PERILS. 5. EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE WIFI NE SOIT FOURNI QU’A TITRE DE COMMODITE POUR LES CLIENTS DE PRIMARK, EN L’ETAT ET SELON LA DISPONIBILITE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, PRIMARK NE FORMULE NI N’OCTROIE AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU AUTRE GARANTIE : (A) DE QUALITE MARCHANDE, D’ADAPTATION A UN BESOIN PARTICULIER, DE CONTREFAÇON, D’ABSENCE DE DEFAUT DE FABRICATION, DE QUALITE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITE, DE PROPRIETE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON RESTRICTION, DE L’ABSENCE D’UN DROIT DE RETENTION, OU DE L’INTEGRATION DES SYSTEMES ; OU (B) QUE LE SERVICE WIFI (EN TOUT OU PARTIE), OU QUE TOUT CONTENU INFORMATIF, OU QUE TOUT ACCES OU UTILISATION, SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS, FONCTIONNEL, SECURISE, OU QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES. 6. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE PRIMARK. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE WIFI NE VOUS EST FOURNI QU’A TITRE DE COMMODITE ET SANS ENGAGER LA RESPONSABILITE DE PRIMARK OU D’AUCUN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICE, Y COMPRIS NOTAMMENT EN CAS DE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT (EN CE COMPRIS LA PERTE DE BENEFICES, LA PERTE D’ACTIVITE, L’INTERRUPTION D’ACTIVITE, LA PERTE DE DONNEES, OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES) RESULTANT OU DECOULANT DES PRESENTES CGU OU DU SERVICE WIFI, MEME DANS LE CAS OU ILS AURAIENT ETE INFORMES DU RISQUE DE SURVENANCE DE CES DOMMAGES. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, L’UNE DES LIMITES DE RESPONSABILITE MENTIONNEES CI-DESSUS ETAIT CONSIDEREE COMME INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITE TOTALE MAXIMALE DE PRIMARK, RESULTANT OU DECOULANT DE CES CGU ET DU SERVICE WIFI NE POURRA EXCEDER VOTRE PREJUDICE DIRECT REELLEMENT SUBI, DANS LA LIMITE DE CENT EUROS (100€). 7. Réserve de Droits. Primark se réserve le droit, et vous reconnaissez que Primark dispose du droit, de prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires, à sa seule discrétion, dans la limite autorisée par la loi, pour prévenir la violation des présentes CGU ou de tout abus du Service WiFi, et pour protéger ses intérêts. Cela inclut, notamment, la coopération avec toutes autorités compétentes, la conduite de ses propres recherches relatives à toute suspicion de violation des présentes CGU, la suppression de tout contenu offensant, le blocage temporaire ou permanent des contenus ou de leur accès, et la suspension ou la résiliation du Service WiFi. 8. Stipulations diverses. Les présentes CGU sont régies par le droit français, et tout litige relatif ou découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si l’une des stipulations des présentes CGU se révèle être en contradiction avec la loi applicable, la stipulation en question devra être interprétée au regard de l’intention des parties et aucune autre stipulation ne sera modifiée. L’absence d’exécution de l’une des stipulations des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à cette stipulation. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Primark et prévaut sur toutes négociations, discussions et accords préalables ou contemporains entre vous et Primark et relatifs au Service WiFi. L’exclusion de garantie, les déclarations que vous avez formulées, les éventuelles indemnités, les limitations de responsabilité et les présentes stipulations diverses survivront à la résiliation des présentes CGU.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Vos données personnelles seront traitées par Primark conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Cela comprend notamment, la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004, ainsi que le Règlement Européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 lorsqu’il entrera en vigueur (ensemble la « Législation »). Vos données personnelles seront traitées de manière transparente, en conformité avec la Législation. Dans le cadre de la fourniture du Service WiFi, Primark recevra des informations susceptibles de vous identifier ou d’identifier l’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse MAC, l’adresse IP, ainsi que des identifiants uniques tels que le nom et numéro propres à votre appareil. Primark peut également être amenée à recevoir la position en temps réel de votre appareil lorsqu’il accède au Service WiFi. Vos données personnelles seront traitées afin de vous permettre d’accéder au Service WiFi, de s’assurer de votre respect des Conditions d’Utilisation du Service WiFi de Primark, de coopérer avec les autorités compétentes et de protéger les droits, la propriété et les intérêts de Primark ou d’une tierce partie. Vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir vos données personnelles, mais un tel refus pourrait vous empêcher d’accéder au Service WiFi. Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées par Primark, par écrit ou sous forme électronique à : (i) d’autres sociétés appartenant au groupe Primark, (ii) aux prestataires de Primark en charge de gérer le Service WiFi. Le responsable de traitement est Primark France SAS. En tant que personne concernée par le traitement, vous pouvez exercer l’ensemble des droits prévus par la Législation, y compris les droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, en envoyant un email à l’adresse suivante : customerservices@primark.ie

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